Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DREAM-ELITE DIGITAL, ci-après dénommée "le Vendeur", et tout client, ci-après dénommé "le Client", pour la vente de services et produits numériques.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : assistance@dream-elitedigital.com
Téléphone : +225 05 56 56 64 38
DREAM-ELITE DIGITAL propose les services suivants :
La commande s'effectue selon les étapes suivantes :
La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite du devis par le Client et réception d'un acompte ou du paiement intégral selon les modalités convenues.
Les prix de nos services sont indiqués en francs CFA (FCFA) ou en euros (€), hors taxes, sauf mention contraire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes en cours seront honorées aux prix convenus.
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours, sauf mention contraire. Au-delà de ce délai, le devis peut être révisé.
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA et autres taxes applicables seront ajoutées selon la législation en vigueur en Côte d'Ivoire.
Le paiement peut s'effectuer selon les modalités suivantes :
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal peuvent être appliquées. Un retard de paiement de plus de 30 jours peut entraîner la suspension des services en cours.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils commencent à courir à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le Client.
En cas de retard dû au Vendeur, le Client pourra demander une réduction du prix ou la résolution du contrat si le retard excède 30 jours. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard dû au Client ou à un cas de force majeure.
Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour valider la livraison. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.
Le Client s'engage à :
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées sont cédés au Client après paiement intégral du prix. Jusqu'au paiement complet, les droits restent la propriété du Vendeur.
Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments fournis (textes, images, logos, etc.) et s'engage à indemniser le Vendeur en cas de réclamation de tiers.
Le Vendeur garantit que les services fournis sont conformes aux spécifications convenues et aux standards professionnels.
Une garantie de 3 à 6 mois est généralement incluse pour corriger les défauts de conformité. Cette garantie ne couvre pas les modifications demandées par le Client après livraison.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une modification non autorisée, ou d'un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, etc.) sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données et de la sécurité de ses systèmes.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de payer les prestations déjà réalisées et les frais engagés.
Le Vendeur peut résilier le contrat en cas de non-paiement, de manquement grave du Client, ou d'impossibilité d'exécution.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne informatique majeure, etc.).
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Côte d'Ivoire.
Conformément à la législation en vigueur, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à tout autre mode de résolution amiable des litiges.
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux ivoiriens.
L'acceptation du devis ou la signature du contrat vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
DREAM-ELITE DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Dernière mise à jour : 07/02/2026
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